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Thème : Développement des PME/PMI
Thèmes des études et recherches en cours |
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Evaluation des activités des centres de gestion agréés
Les CGA sont des organismes publics institués par la loi du 29 décembre 1995, avec pour objectif d'amener les PME vers le secteur formel. Le premier CGA à savoir celui de Dakar a été mis en place en 1998. Par la suite, les CGA de Thiès, St-Louis, Kaolack et Ziguinchor ainsi que le CGA de l'UNACOIS de Mbour ont vu le jour.
Il s'agit de faire le point en ce qui concerne la mise en œuvre et l'expérience du système des CGA, les avancées ou au contraire le manque de performances relativement :
- au système d'incitations fiscales ;
- à la mission d'assistance sous ses différentes formes assignée aux CGA ;
- aux moyens humains, matériels et logistiques des CGA ;
- au niveau d'adhésion des PME.
Les résultats attendus :
- présentation de l'évolution, des résultats, des succès et des limites enregistrés depuis le lancement des CGA
- analyse de la place des CGA dans le dispositif d'appui aux PME, notamment en ce qui concerne la facilitation de l'accès au crédit et la transition de l'informel au formel
- un plan de relance et de développement de l'activité CGA, y compris dans sa dimension d'appui à l'accès au crédit
Evaluation des fonds de garantie existants
A travers cette étude, il s'agit de faire une revue et un diagnostic des fonds de garantie et de proposer des réformes visant à rationaliser le dispositif existant et à le rendre plus performant à l'effet de faciliter l'accès au financement bancaire.
Les résultats attendus :
- un rapport et un plan d'action sont proposés
- tous les fonds de garantie intervenant dans les différents secteurs sont inventoriés
- sur une période de référence, le nombre et la qualité des demandes de garantie ainsi que le montant des garanties accordées et l'encours garanti sont évalués
- les contraintes au bon fonctionnement des mécanismes de garantie tant au niveau du mécanisme, de la banque qu'au niveau du client sont identifiées
- des mesures de réformes à prendre sont proposées
- la place et le rôle de chaque intervenant (fonds de garantie, banque et client) dans le dispositif ainsi que les articulations à assurer entre fonds de garantie nationaux, fonds de garantie régionaux et internationaux sont précisés
- les améliorations à apporter à la réglementation au niveau des fonds de garantie sont indiquées
- des critères et normes de gestion sont proposés
Elaboration d'une charte bancaire
L'étude vise à établir un corpus de recommandations pour des relations confiantes et apaisées entre les banques et leurs clients.
Les résultats attendus :
Il est attendu que ladite charte va servir de code de conduite pour les banques mais également pour les clients des banques. Dans ce cadre, elle va rechercher l'équilibre entre les droits et devoirs de toutes les parties prenantes, le libre jeu du marché sur la base d'informations, de règles et de pratiques claires et honnêtes. Le comportement des uns et des autres sera déterminant pour créer le climat de confiance mutuelle qui est recherché.
Corollaire à la charte portant code de conduite, un dispositif de contrôle de l'application s'avère nécessaire. Il en est de même de la mise en place d'une procédure de médiation, précisant le domaine d'intervention c'est-à-dire les types de litiges concernés.
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